Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de quelles données ?

• Recards est responsable de traitement pour les données des marchands (utilisateurs du service), des visiteurs du site et des personnes qui nous écrivent.
• Le marchand est responsable de traitement pour les données de ses propres clients (porteurs de cartes de fidélité). Recards agit alors en tant que sous-traitant et traite ces données uniquement pour le compte du marchand et selon ses instructions, dans le cadre de l'accord de sous-traitance annexé aux conditions générales.

Si vous êtes client d'un commerçant qui utilise Recards et que vous souhaitez exercer vos droits sur votre carte de fidélité, adressez-vous d'abord à ce commerçant. Vous pouvez aussi nous écrire : nous transmettrons votre demande au commerçant concerné et l'aiderons à y répondre.

2. Données collectées

3. Finalités et bases légales

• Fournir et gérer le service, authentifier les comptes, gérer les abonnements et la facturation : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
• Sécuriser le service, prévenir les abus, mesurer et améliorer le service sur la base de statistiques agrégées : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
• Envoyer aux marchands des e-mails liés à leur compte et à leur utilisation du service (confirmation, rappels de fin d'essai, informations utiles) : exécution du contrat et intérêt légitime. Ces e-mails comportent un lien de désinscription pour ce qui n'est pas indispensable au service.
• Répondre à vos messages : intérêt légitime et mesures précontractuelles
• Respecter nos obligations comptables et légales : obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

Pour les données des clients finaux, la base légale est déterminée par le marchand (responsable de traitement), qui doit les informer de l'utilisation de leurs données et, lorsque la loi l'exige (par exemple pour des e-mails promotionnels), recueillir leur accord. Recards n'utilise pas ces données pour ses propres besoins.

4. Durée de conservation

• Compte marchand et données de ses clients finaux (y compris l'historique des transactions) : pendant la durée de l'abonnement ou de l'essai, puis 3 mois après la résiliation ou la fin de l'essai gratuit, avant suppression définitive. Des rappels sont envoyés par e-mail avant la suppression.
• Données de facturation et pièces comptables : 7 ans, conformément aux obligations légales belges. Elles sont conservées par Recards et, pour les données de paiement, par Stripe.
• Journaux techniques et de sécurité : 12 mois
• Messages reçus via les formulaires : 12 mois après le dernier échange

5. Sous-traitants

Recards fait appel aux prestataires suivants pour fournir le service. Des accords de traitement des données conformes à l'article 28 du RGPD encadrent ces relations lorsque le prestataire agit comme sous-traitant.

• Neon Inc. — base de données PostgreSQL (infrastructure AWS, région Europe)
• Vercel Inc. — hébergement de l'application, journaux serveur
• Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande, UE) — traitement des paiements ; politique de confidentialité Stripe. Stripe traite certaines données pour son propre compte (prévention de la fraude, obligations légales).
• Brevo SAS (ex-Sendinblue) — envoi d'e-mails transactionnels et de notifications (siège en France, UE)
• Google LLC — Google Wallet API (cartes de fidélité numériques)
• OpenStreetMap Foundation (Nominatim) — conversion de l'adresse d'un commerce en coordonnées géographiques (seule l'adresse du commerce est transmise)

6. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires (Vercel, Neon, Google) sont établis aux États-Unis, et Stripe appartient à un groupe américain. Ces transferts reposent sur une décision d'adéquation de la Commission européenne (cadre de protection des données UE-États-Unis pour les entreprises certifiées) ou, à défaut, sur les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne.

7. Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS), les mots de passe sont hachés et l'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin. Aucune mesure ne garantit toutefois une sécurité absolue.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement
• Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition
• Droit à la portabilité des données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci

Pour exercer ces droits : jakub.krz82@gmail.com. Nous répondons dans un délai d'un mois. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, contact@apd-gba.be, autoriteprotectiondonnees.be.

9. Violation de données personnelles

En cas de violation de données personnelles (accès non autorisé, fuite, perte ou destruction de données), Recards s'engage à :

• Notifier l'APD dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de la violation lorsque Recards est responsable de traitement, sauf si elle n'est pas susceptible d'engendrer un risque pour les personnes (article 33 du RGPD).
• Informer sans délai les personnes concernées si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés (article 34 du RGPD).
• Informer sans délai injustifié le marchand concerné lorsque la violation touche des données de ses clients finaux, afin qu'il remplisse ses propres obligations.

Pour signaler une violation ou une anomalie : jakub.krz82@gmail.com

10. Cookies et stockage local

Recards utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification, sécurité). Ces cookies sont dispensés de consentement. Aucun cookie publicitaire ou de suivi par des tiers n'est utilisé. Le navigateur peut aussi conserver localement le fait que vous avez pris connaissance de l'information sur les cookies.

11. Modifications

Toute modification substantielle de cette politique sera notifiée par e-mail aux utilisateurs actifs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.